Par Corentin Barsacq
Le tribunal administratif de Bordeaux a récemment rejeté les recours formulés par la Ville de Salles face à son ancien directeur général des services Guillaume Avon. Ce dernier qui avait été condamné en 2019, n’aurait pas dû se voir retirer sa protection fonctionnelle, dans un feuilleton judiciaire dont l’origine remonte à l’ancienne mandature.
La commune de Salles devra verser une somme de 4000 € à Guillaume Avon, l’ancien directeur général des services de la commune, au titre des frais de procédure de chacun des dossiers. Telle est donc la décision de la cour d’appel du tribunal administratif de Bordeaux, ayant récemment statué des appels formulés par la Ville de Salles après des premières décisions qui remontent en novembre 2023.
Une première fois, le tribunal administratif avait indiqué que la nouvelle municipalité n’aurait pas dû retirer la protection fonctionnelle de son agent, un dispositif permettant aux agents publics de les protéger en cas de poursuites pénales « ou des attaques sans qu’une faute personnelle en découle ».
Condamné pour harcèlement moral
Ces différentes étapes constituent un véritable feuilleton judiciaire dont la genèse remonte à la mandature de l’ancien maire Luc Dervillé. On rembobine. À cette époque, Guillaume Avon est nommé responsable de l’administration générale, endossant donc le rôle de DGS. L’homme dispose de tous les concours lui permettant d’exercer ces fonctions, mais le climat au sein des services municipaux se détériore. Plusieurs plaintes sont déposées à l’encontre de Guillaume Avon : quatre agents l’accusent de harcèlement moral. En début d’année 2019, le directeur général des services est condamné à deux mois de prison avec sursis et 2000 euros d’amende pour harcèlement moral envers un agent, tout en étant relaxé dans trois autres dossiers. Enfin, la Ville sera également condamnée par quatre agents, cette fois-ci au civil. Mais cette affaire s’inscrit dans le cadre d’une campagne municipale houleuse entre les candidats de l’époque, Jean-Dany Garnung, le futur maire Bruno Bureau et le maire sortant Luc Dervillé.
Comme plusieurs élus de la majorité ou de l’opposition, Guillaume Avon est la cible de tracts injurieux. Fraîchement élu maire de Salles, Bruno Bureau décide de retirer la protection fonctionnelle de Guillaume Avon, tout en l’éloignant de ses fonctions de DGS. Une nouvelle étape dans la relation tumultueuse entre les deux hommes. Alors élu d’opposition, Bruno Bureau tenait un blog sur lequel l’agent de la commune était dépeint sous le trait caricatural du « Carnibal Savon ».
Un élu à son tour condamné
L’agent perd alors des indemnités, exerce d’autres missions en télétravail, et décide d’effectuer un recours devant le tribunal administratif sur la perte de sa protection fonctionnelle qui lui avait été accordée durant l’ancienne mandature, afin que la commune puisse prendre en charge les frais d’avocat liés aux procédures en cours. Plus tard, dans ce même contexte d’élections municipales, l’ancien élu Jean-Dany Garnung est condamné, un an plus tard, en 2021, à verser 1000 euros à Guillaume Avon pour des propos diffamatoires tenus à son encontre.
Cette fois-ci, en ce début d’année 2025, la cour administrative d’appel a donc rendu des décisions défavorables à la commune de Salles, qui devra donc régler la somme de 500 € au titre des frais de procédure dans chaque dossier, soit un total de 4000 €.
« La justice n’a pas été pleinement rendue dans cette affaire » considère le maire de Salles Bruno Bureau, qui a adressé un communiqué au sujet de l’affaire sur les réseaux sociaux de la commune. Dans ce texte, l’élu assume son choix d’avoir « éloigné M.Avon en l’affectant sur une mission en télétravail et à prendre des arrêtés municipaux visant à annuler les décisions de protection fonctionnelle ». Aussi, l’édile déplore « que les impôts des Sallois puissent être utilisés pour payer les frais de justice de cet agent ».
L’opposition saisit le sous-préfet
À la lecture de ce communiqué, l’élu d’opposition "Salles pour Tous" Tristan Pauc a indiqué avoir saisi le sous-préfet d’Arcachon, s’étonnant de la publication « d’un communiqué de nature strictement politique sur la page institutionnelle de la Ville de Salles au mépris des conventions usuelles ». L’ancien adjoint au maire sous l’ancienne mandature considère que Bruno Bureau « prend à témoin et en otage les Sallois avec sa propre version édulcorée des faits, tout en prenant la décision de désactiver les commentaires ».
De son côté, le principal intéressé Guillaume Avon s’est dit « satisfait de ces décisions ». Contacté par Le Belinétois, l’ancien agent aujourd’hui en poste dans le Lot-et-Garonne est heureux de voir que « la justice a reconnu ses droits après avoir subi dix ans d’attaques».